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1 article sur le sujet « Sénat », du plus récent au plus ancien, dans une rubrique du site. Chaque article précise les montants, les dates et la marche à suivre, avec ses sources officielles citées en clair.

Un jeune couple relit son contrat de location à la table du salon d’un petit appartement parisien

Énergie 9 sept Mis à jour 22 oct

Encadrement des loyers : le Sénat vote une prolongation de deux ans, dernier vote attendu avant le 24 novembre

Le Sénat a voté le 21 octobre 2026 la prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers dans environ 70 communes. Un vote conforme des députés reste nécessaire avant le 24 novembre. Ce qui change pour vous.

Mes Démarches 8 min de lecture