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Calendrier des aides et des démarches

Le calendrier des démarches et des aides : dates de versement, dates limites, changements de règles et échéances à ne pas manquer, mois par mois.

septembre 2026

Prélèvement à la source : acompte du 15 septembre
Indépendants et revenus fonciers : 9e acompte mensuel prélevé sur le compte bancaire.
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France Travail : fin de l’actualisation d’août
Dernier jour pour actualiser sa situation d’août 2026 et déclencher le paiement de l’allocation.
Taxe foncière : avis en ligne pour les mensualisés
Les propriétaires mensualisés découvrent leur avis 2026 dans leur espace impots.gouv.fr.
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Impôt sur le revenu : premier prélèvement du solde
En une fois jusqu’à 300 euros, sinon quatre prélèvements jusqu’au 28 décembre 2026.
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France Travail : ouverture de l’actualisation de septembre
Actualisation possible jusqu’au 15 octobre, virement à compter du 1er octobre.
Présentation du projet de budget 2027
Projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres.
Taxe foncière : dernier jour pour le prélèvement à l’échéance
Adhésion possible jusqu’au 30 septembre pour un prélèvement unique le 26 octobre 2026.
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octobre 2026

Gaz : hausse de 6,3 % du prix repère
Nouveau prix repère de vente publié par la CRE, appliqué aux offres indexées.
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APL : revalorisation annuelle des aides au logement
Paramètres de calcul revalorisés sur l’IRL du 2e trimestre 2026, visible sur le versement du 5 novembre.
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AAH en Esat : première déclaration trimestrielle
Nouveau calcul sur les revenus du trimestre précédent, déploiement progressif jusqu’en décembre.
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Agirc-Arrco : paiement de la retraite complémentaire
Versement le premier jour ouvré du mois.
Caf et MSA : versement des aides de septembre
RSA, prime d’activité, APL, allocations familiales : virement le lundi 5 octobre, délai bancaire jusqu’à trois jours.
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Retraite de base : paiement de la pension de septembre
Assurance retraite et MSA : mise en paiement le 9 du mois.
Taxe foncière : date limite de paiement (hors paiement en ligne)
Chèque, TIP ou espèces jusqu’à 300 euros. En ligne, délai supplémentaire jusqu’au 20 octobre.
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France Travail : fin de l’actualisation de septembre
Taxe foncière : date limite de paiement en ligne
Paiement sur impots.gouv.fr jusqu’à minuit, prélèvement à partir du 26 octobre.
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Impôt sur le revenu : deuxième prélèvement du solde
Pour les soldes supérieurs à 300 euros. Prélèvement de la taxe foncière à l’échéance le même jour.
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Loyers HLM : délibération des bailleurs sur les loyers 2027
Hausse plafonnée à 1,15 % au 1er janvier 2027.
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novembre 2026

Début de la trêve hivernale
Expulsions locatives et coupures d’énergie pour impayés suspendues jusqu’au 31 mars 2027.
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : avis en ligne
Avis des non-mensualisés le 2 novembre, des mensualisés le 16 novembre.
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Agirc-Arrco : première pension au nouveau taux
Revalorisation applicable au 1er novembre, décidée par le conseil d’administration en octobre.
Caf et MSA : versement des aides d’octobre
Premier versement intégrant la revalorisation des APL du 1er octobre.
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Retraite de base : paiement de la pension d’octobre
Encadrement des loyers : fin de l’expérimentation
Sauf prolongation votée par le Parlement, le plafonnement des loyers cesse dans les communes concernées.
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Impôt sur le revenu : troisième prélèvement du solde
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Déclaration de revenus : fin du service de correction en ligne
Dernier jour pour corriger sa déclaration 2026 depuis l’espace particulier.
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décembre 2026

Caf et MSA : versement des aides de novembre
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Retraite de base : paiement de la pension de novembre
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : date limite de paiement
Paiement en ligne possible jusqu’au 20 décembre. Adhésion à la mensualisation de la taxe foncière 2027 jusqu’au 15 décembre.
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Impôt sur le revenu : quatrième et dernier prélèvement du solde
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Chèque énergie 2026 : fermeture du guichet de demande
Dernier jour pour réclamer le chèque énergie 2026 si vous ne l’avez pas reçu automatiquement.
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Apprentissage : fin de l’aide exceptionnelle pour les contrats débutant avant 2027

janvier 2027

Retraites de base : revalorisation annuelle
Taux fixé à l’automne 2026 à partir de l’inflation, sous réserve du budget 2027.