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Calendrier des aides et des démarches

Le calendrier des démarches et des aides : dates de versement, dates limites, changements de règles et échéances à ne pas manquer, mois par mois.

octobre 2026

Loyers HLM : délibération des bailleurs sur les loyers 2027
Hausse plafonnée à 1,15 % au 1er janvier 2027.
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novembre 2026

Début de la trêve hivernale
Expulsions locatives et coupures d’énergie pour impayés suspendues jusqu’au 31 mars 2027.
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Montagne : pneus hiver ou chaînes obligatoires
Dans les communes désignées par les préfets de 34 départements, jusqu’au 31 mars 2027.
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Gaz : hausse de 6,6 % du prix repère
194,90 euros par MWh TTC, environ 12 euros de plus sur la facture de novembre pour les offres indexées.
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Gazole : baisse liée à la vente des stocks stratégiques
Répercussion possible dès le 1er novembre, intégrale au plus tard le 31 mars 2027 ; baisse de 12 à 18 centimes par litre visée.
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Colis hors Union européenne : redevance de 2 euros
Par catégorie d’articles, en plus du droit de douane de 3 euros sur les colis de 150 euros ou moins.
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Reprise des cours après les vacances de la Toussaint
Toutes zones, le lundi matin. Prochaines vacances : Noël, à partir du 19 décembre.
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : avis en ligne
Avis des non-mensualisés le 2 novembre, des mensualisés le 16 novembre.
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Agirc-Arrco : première pension revalorisée de 1,4 %
Valeur du point portée de 1,4386 à 1,4587 euro au 1er novembre, hausse décidée le 14 octobre.
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Études de santé : candidatures au contrat d’engagement de service public
1 200 euros bruts par mois en échange d’un exercice en zone sous-dotée, dossiers 2026-2027 sur la plateforme nationale.
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Agirc-Arrco : inscriptions aux rendez-vous retraite des parents
12 500 entretiens gratuits de 20 minutes du 21 au 27 novembre, sur les droits familiaux à la retraite.
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Heures creuses : premières bascules annoncées par EDF
Nouveaux horaires pour une partie des 9,3 millions de foyers concernés d’ici fin 2027, après un préavis d’un mois.
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Caf et MSA : versement des aides d’octobre
Premier versement intégrant la revalorisation des APL du 1er octobre.
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Retraite de base : paiement de la pension d’octobre
Inflation d’octobre : résultats définitifs de l’Insee
Estimation provisoire à 3,4 % sur un an. Indices utilisés pour le suivi du Smic.
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France Travail : fin de l’actualisation d’octobre
Dernier jour, jusqu’à minuit, pour actualiser sa situation d’octobre.
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Téléphonie mobile : SFR arrête la 2G
Bouygues Telecom suit dans quatre villes test, puis partout du 1er au 15 décembre. Vérifiez vieux téléphones et téléassistances.
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Crédit à la consommation : nouvelles règles de protection
Mini-crédits, paiements fractionnés de moins de 3 mois, crédits gratuits et LOA entrent dans la réglementation.
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Encadrement des loyers : fin de l’expérimentation
Prolongation de deux ans votée par le Sénat le 21 octobre ; vote conforme des députés attendu avant le 24 novembre.
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Impôt sur le revenu : troisième prélèvement du solde
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Déclaration de revenus : fin du service de correction en ligne
Dernier jour pour corriger sa déclaration 2026 depuis l’espace particulier.
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décembre 2026

Caf et MSA : versement des aides de novembre
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Retraite de base : paiement de la pension de novembre
Train : fatbikes et gros vélos interdits en TGV INOUI et Intercités
Ainsi que les vélos à plus de 2 roues, gyropodes et hoverboards. Vélo classique sur réservation ou en housse.
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : date limite de paiement
Paiement en ligne possible jusqu’au 20 décembre. Adhésion à la mensualisation de la taxe foncière 2027 jusqu’au 15 décembre.
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Début des vacances de Noël
Après la classe, dans toutes les zones ; reprise le lundi 4 janvier 2027.
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Impôt sur le revenu : quatrième et dernier prélèvement du solde
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Chèque énergie 2026 : fermeture du guichet de demande
Dernier jour pour réclamer le chèque énergie 2026 si vous ne l’avez pas reçu automatiquement.
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Apprentissage : fin de l’aide exceptionnelle pour les contrats débutant avant 2027
Fin de validité des anciennes cartes d’invalidité et de stationnement
Elles sont remplacées par la carte mobilité inclusion, à demander à la MDPH.
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janvier 2027

Pompes à chaleur : fin de MaPrimeRénov’, aide par les seuls CEE
Mesure annoncée le 15 octobre 2026 pour les pompes à chaleur air-eau et géothermiques, textes d’application attendus.
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Retraites de base : revalorisation annuelle
Taux fixé à l’automne 2026 à partir de l’inflation, sous réserve du budget 2027.
La Poste : hausse des tarifs du courrier
Lettre verte à 1,67 euro, lettre recommandée à 6,47 euros, hausse moyenne de 6,73 %.
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Retraite de base : paiement de la pension de décembre
Versement avancé au vendredi, le 9 tombant un samedi. La pension de janvier, revalorisée le cas échéant, sera versée le 9 février.
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