« La fin du découvert autorisé », « les petits découverts interdits » : à l’approche du 20 novembre 2026, les titres alarmistes se multiplient. La réalité est plus nuancée. À cette date, une ordonnance du 3 septembre 2025, qui transpose une directive européenne sur le crédit à la consommation, fait entrer les petits découverts, de moins de 200 euros ou de moins d’un mois, dans les règles du crédit à la consommation. Votre banque devra donc analyser votre solvabilité avant de vous accorder une autorisation de découvert. Mais le découvert ne disparaît pas, et il ne faudra pas le redemander à chaque paiement. Voici ce qui change vraiment, et comment vous y préparer.
Ce qui change le 20 novembre 2026
Jusqu’ici, les petits découverts, de moins de 200 euros ou remboursables en moins d’un mois, échappaient aux règles du crédit à la consommation. À partir du 20 novembre 2026, ce n’est plus le cas : ils sont encadrés comme les autres crédits.
Concrètement, avant d’accorder une autorisation de découvert, la banque devra :
- analyser la solvabilité du client, c’est-à-dire sa capacité à rembourser ;
- lui fournir une information précontractuelle, comme pour un crédit.
Selon plusieurs analyses spécialisées, ce contrôle doit rester proportionné au montant, à la durée et au risque. Les autorisations accordées avant le 20 novembre ne devraient pas être soumises rétroactivement au nouveau contrôle.
Ce qui ne change pas
Le découvert autorisé reste possible. La facilité de trésorerie est un accord, prévu dans la convention de compte, qui permet de payer, retirer ou virer de l’argent même si le solde est insuffisant, en échange d’agios. Elle est plafonnée en montant et en durée, sans pouvoir dépasser 3 mois. Ce dispositif ne change pas.
Pas de demande à chaque opération. Une fois l’autorisation accordée à l’avance, vous n’aurez pas à refaire une demande à chaque paiement, pour les petits comme pour les grands découverts, souligne l’association Que Choisir Ensemble.
Le coût des facilités de trésorerie existantes. Elles relevaient déjà du crédit à la consommation : taux connu à l’avance, plafonnement par le taux d’usure, interdiction de commissions supplémentaires.
| Question | Avant le 20 novembre 2026 | À partir du 20 novembre 2026 |
|---|---|---|
| Petit découvert (moins de 200 euros ou moins d’un mois) | Hors règles du crédit à la consommation | Soumis à ces règles |
| Analyse de solvabilité | Non obligatoire pour les petits découverts | Obligatoire avant l’octroi |
| Demande à chaque opération | Non | Non |
| Dépassement du montant convenu | Parfois toléré | Nouvel accord nécessaire en principe |
| Commissions en plus des agios sur les petits découverts | Possibles | Devraient disparaître |
Les points de vigilance
Les dépassements seront moins tolérés. Comme il faudra un accord préalable pour tout découvert, un dépassement du montant prévu avec la banque ne devrait plus pouvoir être accepté sans nouvel accord. Pour ceux qui dépassent régulièrement de quelques euros, cela peut se traduire par des paiements refusés.
Les propositions de rachat de crédits. La réglementation incite les banques à aider les clients en difficulté à mieux gérer leur budget. Que Choisir Ensemble appelle à la vigilance : certaines banques pourraient en profiter pour proposer de regrouper ou d’allonger des crédits en cours, ce qui réduit la mensualité mais augmente le coût total.
En cas de refus. Si votre banque refuse ou réduit votre autorisation de découvert, demandez-lui d’en expliquer les raisons et comparez les offres d’autres établissements. Si vos fins de mois deviennent difficiles, les points conseil budget, présents partout en France, proposent un accompagnement gratuit et confidentiel pour faire le point sur vos dépenses et vos crédits.
Comment vous préparer ?
Le 20 novembre 2026 marque aussi l’entrée en vigueur d’autres règles du crédit à la consommation, notamment pour les mini-crédits et le paiement fractionné, que nous détaillons dans notre article sur les nouvelles règles du crédit à la consommation. Le coût maximal d’un crédit est fixé par le taux d’usure du 4e trimestre 2026.
Prochaine échéance : le 20 novembre 2026, entrée en vigueur de l’ensemble des nouvelles règles du crédit à la consommation.
