Vous payez vos pâtes, votre riz ou votre farine avec vos titres-restaurant ? Cette possibilité a une date de fin : le 31 décembre 2026. Une proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2026, la prolonge jusqu’à fin 2027 et prépare une réforme plus large en 2028 : usage pérennisé, paiement le dimanche et fin des titres papier. Mais le texte doit encore être voté par le Sénat et publié avant le 1er janvier pour éviter une coupure. Voici ce qui est prévu, ce qui reste incertain, et ce que vous pouvez faire dès maintenant.
Mise à jour du 19 novembre 2026 : le Sénat a voté le texte
Le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité, par 344 voix contre 0, le jeudi 19 novembre 2026, rapporte Public Sénat. Le texte reconduit en 2027 l’utilisation des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires et la pérennise à partir du 1er janvier 2028. Mais les sénateurs l’ont modifié sur plusieurs points :
- un double plafond journalier : les repas au restaurant, les produits directement consommables et les fruits et légumes bénéficieraient d’un plafond plus élevé que les produits à cuisiner, comme les pâtes ou la viande crue. Les montants et la liste des produits seraient fixés par décret ;
- pas de généralisation au dimanche : l’utilisation les dimanches et jours fériés resterait limitée aux salariés qui travaillent ces jours-là, avec l’accord de l’employeur ;
- les achats à distance maintenus : drive, retrait en magasin et livraison resteraient possibles ;
- pas de maintien obligatoire des titres pendant les congés liés à l’arrivée d’un enfant, ni d’allongement de leur validité à trois ans ;
- une amende pour les commerces qui échangent des titres contre de l’argent liquide, jusqu’à 15 000 euros ou le double de la valeur des titres, selon MoneyVox. Les salariés ne seraient pas sanctionnés.
La fin des titres papier en 2028 est maintenue. Les versions des deux chambres étant différentes, une commission mixte paritaire doit se réunir avant la fin de l’année, puisque la dérogation actuelle expire le 31 décembre 2026.
Ce qui est autorisé aujourd’hui, jusqu’au 31 décembre 2026
À l’origine, les titres-restaurant ne servent qu’à payer un repas ou des produits directement consommables, comme un sandwich, une salade ou un plat préparé. Depuis la loi pouvoir d’achat d’août 2022, une dérogation permet de les utiliser pour tous les produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommables : pâtes, riz, farine, œufs, viande crue.
Cette mesure provisoire a été prolongée plusieurs fois. La loi du 21 janvier 2025 l’a étendue jusqu’au 31 décembre 2026, selon Économie Matin. Elle concerne plus de cinq millions de salariés, selon le ministère de l’Économie.
Le plafond de paiement est de 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022, dans les restaurants comme dans les commerces alimentaires. Le commerçant reste libre d’accepter ou non les titres-restaurant. L’employeur finance en général entre 50 et 60 % de la valeur de chaque titre, le reste étant retenu sur votre salaire : c’est donc en partie votre argent qui est en jeu.
Ce que prévoit la proposition de loi
Déposée le 9 juin 2026, la proposition de loi visant à « moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant » a été adoptée en première lecture par les députés le 12 octobre 2026. Elle prévoit deux étapes :
| Date | Ce qui changerait |
|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | Prolongation de l’usage pour tous les produits alimentaires |
| 1er janvier 2028 | Usage pérennisé pour les produits permettant de préparer un repas |
| 1er janvier 2028 | Paiement possible le dimanche et les jours fériés |
| 1er janvier 2028 | Fin des titres papier, cartes et solutions numériques uniquement |
| 1er janvier 2028 | Titres maintenus pendant les congés de maternité, de paternité et de naissance |
À partir de 2028, un décret fixerait la liste des produits exclus, ceux qui ne répondent pas aux besoins d’un repas. L’alcool, les confiseries, les aliments pour bébés et la nourriture pour animaux devraient en faire partie, selon Habitatpresto. Les achats à distance, en drive ou livrés à domicile, seraient possibles dans les mêmes conditions qu’en magasin.
Des députés proposaient de réduire le plafond pour les supermarchés, par exemple à 10 euros. Ces amendements n’ont pas été retenus : le plafond de 25 euros par jour resterait le même partout.
Les restaurateurs plaident pour un équilibre. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) proposait deux plafonds : 25 euros au restaurant et 15 euros en grande distribution, selon Économie Matin. Les salariés, eux, tiennent à l’usage en supermarché : 96 % souhaitent continuer à payer leurs courses avec leurs titres, selon une enquête réalisée pour la Commission nationale des titres-restaurant, citée par Habitatpresto. Six Français sur dix préparent leurs repas à la maison avant de les emporter au travail.
Sur le dimanche, le ministre chargé du Commerce, Serge Papin, avait indiqué en juin qu’un décret pourrait être pris après le vote de la loi. Le texte adopté par les députés fixe toutefois l’ouverture au dimanche et aux jours fériés à 2028.
Ce que cela change pour vous
Pouvoir payer ses courses de base au supermarché est un vrai plus pour le budget. Si la dérogation s’arrêtait au 1er janvier 2027, il faudrait réserver ses titres aux restaurants, aux boulangeries ou aux produits prêts à consommer.
En attendant, quelques réflexes :
- Vérifiez votre solde et la date de validité de vos titres. Les titres de l’année doivent en principe être utilisés avant une date limite indiquée sur le titre ou dans l’application de votre carte.
- Utilisez votre solde pour vos courses avant le 31 décembre si vous craignez une coupure.
- Suivez l’examen du texte au Sénat dans les prochaines semaines.
Pour les autres avantages versés par l’employeur, comme la prime carburant ou la prise en charge des transports, voyez notre article sur les mesures promises aux salariés pour 2027. Le Smic augmente par ailleurs au 1er décembre, selon notre article sur le Smic à 1 502 euros.
Prochaine étape : l’examen de la proposition de loi au Sénat, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2026 pour éviter toute interruption.