Plus besoin de timbre ni d’enveloppe pour une feuille de soins papier. Depuis septembre 2026, l’application Compte ameli permet d’envoyer directement à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la photo d’une feuille de soins remplie par votre médecin. Le service est réservé aux consultations de médecin généraliste ou spécialiste, hors hôpital, pour 100 euros au plus. Il est limité à 5 envois sur 30 jours. Voici comment l’utiliser, et les cas où le courrier reste obligatoire.
Dans quels cas pouvez-vous utiliser le service ?
La plupart des consultations sont télétransmises : avec votre carte Vitale, le médecin envoie lui-même la feuille de soins électronique, et vous n’avez rien à faire. La feuille de soins papier reste remise dans deux situations : vous avez oublié votre carte Vitale, ou votre médecin ne télétransmet pas. Jusqu’ici, il fallait alors la poster à votre CPAM.
Le nouveau téléservice fonctionne uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
| Condition | Accepté | Refusé (envoi par courrier) |
|---|---|---|
| Professionnel | Médecin généraliste ou spécialiste | Kinésithérapeute, infirmier, dentiste, autre professionnel |
| Lieu des soins | Cabinet, hors structure de soins | Hôpital ou autre structure de soins |
| Montant de la feuille de soins | 100 euros au plus | Plus de 100 euros |
| Fréquence | 5 envois au plus sur 30 jours | À partir du sixième envoi sur 30 jours |
La limite de 5 envois sur 30 jours vaut pour l’ensemble du foyer rattaché à votre compte : vous et vos ayants droit, par exemple vos enfants. Si la rubrique n’apparaît pas dans votre application, mettez-la à jour ou renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Comment envoyer votre feuille de soins, étape par étape
Prenez la photo à plat, sur une surface sombre, en pleine lumière et sans ombre. Si l’image est floue ou mal éclairée, l’application vous demande d’en reprendre une : vous avez 4 tentatives. Un document qui n’est pas une feuille de soins de médecin est refusé : vous devrez alors l’envoyer par courrier.
Combien serez-vous remboursé ?
Le montant remboursé est le même que par courrier. Pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 à 30 euros, dans le parcours de soins coordonnés, l’Assurance maladie rembourse 70 % du tarif, soit 21 euros. Elle retient ensuite la participation forfaitaire de 2 euros : vous recevez 19 euros. Le reste est en général pris en charge par votre complémentaire santé.
La participation forfaitaire de 2 euros est retenue jusqu’à un plafond annuel, relevé de 50 à 70 euros depuis le 1er octobre 2026, comme l’explique notre article sur les franchises médicales et participations forfaitaires. Pour le complément de votre mutuelle, vérifiez que votre contrat est relié à l’Assurance maladie : la plupart des complémentaires reçoivent alors automatiquement les informations de remboursement. Sinon, il faudra leur adresser le décompte disponible dans votre compte ameli.
Les bons réflexes pour éviter la feuille de soins papier
Le plus simple reste d’avoir toujours votre carte Vitale avec vous. L’Assurance maladie propose aussi une carte Vitale sur smartphone, que les professionnels équipés peuvent lire pour télétransmettre directement. Avec la télétransmission, le remboursement est en général plus rapide et vous n’avez aucune démarche à faire.
Pensez aussi à suivre vos remboursements dans la rubrique « Mes paiements » de votre compte ameli. Si un virement n’arrive pas plusieurs semaines après l’accusé de réception, écrivez à votre caisse depuis la messagerie du compte. Certains rendez-vous ne demandent aucune démarche de remboursement : c’est le cas de Mon bilan prévention, pris en charge à 100 % sans avance de frais. Pour toutes les règles qui concernent vos frais de santé et vos indemnités, consultez notre rubrique santé.
Ce téléservice ne couvre pour l’instant que les consultations de médecin de 100 euros au plus. L’Assurance maladie n’a pas annoncé de date pour l’étendre aux autres professionnels de santé : nous suivrons ses prochaines évolutions.
