Une opération de la cataracte, une coloscopie, une chimiothérapie : de plus en plus de soins à l’hôpital se font en une journée, avec un retour à la maison le soir. Jusqu’ici, ces passages en ambulatoire ne donnaient pas lieu au forfait hospitalier, dû seulement pour les nuits passées sur place. Cela pourrait changer. Le lundi 16 novembre 2026, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale pour 2027 qui permettrait aux hôpitaux de facturer un « forfait ambulatoire ». Son montant n’est pas encore connu. Voici ce que prévoit le texte, ce que vous payez déjà aujourd’hui et ce qui reste à décider.

Ce que prévoit l’amendement

Le forfait ambulatoire serait facturé sur le modèle du forfait hospitalier. Même sans nuitée, un acte de soin ambulatoire, chirurgical ou non, mobilise « des moyens matériels, logistiques et hôteliers », justifie le gouvernement, cité par MoneyVox. Selon lui, cette facturation permettrait aussi de « lever un des freins » au développement de l’ambulatoire, recommandé par l’Assurance maladie.

L’amendement prévoit que le forfait pourra être « modulé, limité ou supprimé » pour les patients qui ont besoin d’un recours régulier à l’hôpital, ainsi que des exonérations et les conditions de sa prise en charge par les complémentaires santé. Le montant et ses modulations seraient fixés par un décret et un arrêté ultérieurs.

Ce que vous payez déjà à l’hôpital

Fixés par un arrêté du 27 février 2026, les forfaits à la charge du patient ont augmenté au 1er mars 2026 :

Forfait Montant depuis le 1er mars 2026 Quand est-il dû ?
Forfait hospitalier 23 euros par jour Chaque journée d’hospitalisation, jour de sortie compris
Forfait hospitalier en psychiatrie 17 euros par jour Hospitalisation en service psychiatrique
Forfait patient urgences 23 euros, ou 9,96 euros pour certains patients Passage aux urgences sans hospitalisation
Forfait ambulatoire Non fixé Soins sans nuitée, si la mesure est adoptée

Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance maladie, mais il est pris en charge par les complémentaires santé dites responsables, la grande majorité des contrats. Certains patients en sont exonérés, sur présentation des justificatifs à l’admission, comme les femmes enceintes à partir du sixième mois, les victimes d’accident du travail ou les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Ces forfaits ne sont pas les seuls frais à l’hôpital. Les frais de séjour sont en principe remboursés à 80 % par l’Assurance maladie : les 20 % restants, le ticket modérateur, sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Pour les actes les plus coûteux, une participation forfaitaire de 24 euros remplace ce ticket modérateur. La chambre particulière, la télévision ou le téléphone ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et seulement en partie par certaines mutuelles. Avant une intervention programmée, demandez un devis à l’établissement, surtout en clinique, où des dépassements d’honoraires sont possibles.

Pourquoi la mesure est critiquée

L’association de patients France Assos Santé dénonce « un nouveau moyen de faire payer les patients ». Même si les complémentaires santé le prennent en charge, ce sont in fine les assurés qui paieront, via leurs cotisations, souligne Fereuze Aziza, sa conseillère chargée de l’assurance maladie, citée par MoneyVox. Elle juge aussi que l’exonération des patients en affection de longue durée « n’est pas claire », puisque le texte parle seulement d’un forfait « modulé ou supprimé ».

Les cotisations des mutuelles augmentent déjà en 2027, comme l’explique notre article sur la hausse des complémentaires santé. Et le reste à charge des Français pour leurs soins est détaillé dans notre article sur le reste à charge en santé.

Ce qui reste à décider

Le Sénat vote ce mercredi 18 novembre l’ensemble du budget de la Sécurité sociale. Le texte devra ensuite faire l’objet d’un accord avec l’Assemblée nationale, alors que le gouvernement n’a pas de majorité. L’amendement étant celui du gouvernement, il a de bonnes chances d’être conservé en cas de recours au 49.3. Même adopté, le forfait ne s’appliquerait qu’après la publication du décret et de l’arrêté fixant son montant. Les patients ne seraient donc pas concernés avant plusieurs mois, et les interventions réalisées d’ici là devraient rester facturées selon les règles actuelles, sans forfait ambulatoire.

Prochaine étape : le vote solennel du Sénat sur le budget de la Sécurité sociale, le 18 novembre 2026, puis la recherche d’un accord avec l’Assemblée nationale et, en cas d’adoption, la publication du montant du forfait par décret.