Vous avez déjà oublié un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste ? Demain, cela pourrait vous coûter 5 euros. Le lundi 16 novembre 2026, le Sénat a adopté, dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027, une pénalité forfaitaire pour les patients qui ne se présentent pas à un rendez-vous médical sans l’avoir annulé au moins 24 heures avant, et sans motif légitime. Surnommée « taxe lapin », la mesure avait déjà été votée puis censurée par le Conseil constitutionnel début 2025. Voici ce que prévoit le texte, qui serait concerné et ce qui reste à décider.

Ce que le Sénat a voté

L’amendement, défendu par des sénateurs Les Républicains, centristes, Horizons et du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République, a été adopté avec le soutien de la commission des affaires sociales. Il vise à « lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés, en instaurant une pénalité forfaitaire de 5 euros à l’encontre des patients qui ne se présentent pas à une consultation sans motif légitime », a expliqué le sénateur Bertrand Dupont, cité par Public Sénat.

Le texte prévoit plusieurs garde-fous, selon les sénateurs :

  • un montant limité à 5 euros ;
  • la possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous ;
  • une exonération en cas de motif légitime, comme une urgence familiale, un problème de santé ou un événement imprévisible ;
  • une information préalable du patient, qui pourrait présenter ses observations avant toute sanction.

Pourquoi la mesure fait débat

Pour ses défenseurs, il s’agit de responsabiliser les patients et de libérer des créneaux, alors qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous. Les professionnels de santé voient leur temps « inutilement mobilisé », et d’autres patients « auraient pu bénéficier de ces créneaux », souligne Bertrand Dupont.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est dite « favorable sur le fond », tout en émettant un avis de sagesse : selon elle, la mesure « risque de ne pas rouler » juridiquement, faute d’un « cadre juridique costaud ». Les sénateurs socialistes s’y opposent : pour Annie Le Houérou, sanctionner financièrement les patients risque d’ajouter « un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins », alors que certains annulent faute de transport.

Le rapporteur de la branche maladie, Jean-François Rapin, estime que la réécriture répond « partiellement ou même quasiment intégralement » aux exigences du Conseil constitutionnel. Côté opposants, Annie Le Houérou rappelle que, parmi les 20 % de Français les plus modestes, 9,6 % déclaraient avoir renoncé à des soins dentaires pour raisons financières : « Dans ce contexte, ajouter une pénalité financière est un très mauvais signal. » Selon elle, il faut « responsabiliser les patients », mais « par d’autres moyens ».

Ce qui reste à décider

La « taxe lapin » n’est pas en vigueur. Elle avait déjà été adoptée par le Sénat en 2023 et en 2024, puis intégrée au budget de la Sécurité sociale pour 2025, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, qui avait relevé un encadrement insuffisant de son montant et de ses modalités. Les sénateurs assurent que la nouvelle rédaction répond à ces critiques.

Le budget de la Sécurité sociale doit être voté par le Sénat le mercredi 18 novembre, puis faire l’objet d’un accord avec l’Assemblée nationale. Le gouvernement n’ayant pas de majorité, rien ne garantit que la mesure soit conservée, souligne CNews. Même adoptée, elle nécessiterait des textes d’application, notamment pour fixer les modalités de prélèvement.

Le même jour, les sénateurs ont aussi adopté une demande de rapport sur l’expérimentation du cannabis thérapeutique, destinée notamment aux patients atteints de sclérose en plaques, d’épilepsie résistante aux traitements ou en soins palliatifs. Lancée en 2021, elle est à l’arrêt depuis mars 2024, faute de décret d’application. La ministre de la Santé espère saisir le Conseil d’État sur l’un des décrets en janvier 2027, rapporte Public Sénat.

Comment annuler un rendez-vous médical

  1. Par la plateforme en ligne que vous avez utilisée pour réserver : l’annulation se fait en quelques clics depuis votre compte.
  2. Par téléphone, auprès du secrétariat du cabinet ou du service de l’hôpital, en laissant un message sur le répondeur si personne ne décroche.
  3. Par message, si le cabinet propose une messagerie ou un répondeur dédié.

Notez dans votre agenda tous vos rendez-vous, y compris ceux pris pour vos enfants ou vos parents âgés. Si vous avez réservé plusieurs créneaux chez différents praticiens en attendant une disponibilité, annulez ceux dont vous n’avez plus besoin dès que votre rendez-vous est confirmé. Et si vous arrivez en retard, prévenez le cabinet : un retard signalé vaut mieux qu’un rendez-vous manqué. Les difficultés d’accès aux médecins sont détaillées dans notre article sur la recherche d’un médecin traitant. Les autres mesures santé du budget, comme la prise en charge des cures, sont présentées dans notre article sur le remboursement des cures thermales en 2027.

Prochaine étape : le vote solennel du Sénat sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, le mercredi 18 novembre 2026, puis la recherche d’un accord avec l’Assemblée nationale.