Encadrement des loyers : l’expérimentation expire le 23 novembre 2026, le Sénat doit trancher
L’encadrement des loyers issu de la loi Elan prend fin le 23 novembre 2026 dans environ 70 communes, dont Paris, Lyon et Bordeaux. Le Sénat examine une prolongation dès le 21 octobre 2026. Ce qui changerait pour vous.